Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité <BR>

J.O. 150 du 30 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité

NOR : DEVE0758197A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 juin 2007, sont nommés membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité pour une période de trois ans :

M. Bruno Cheramy, conseiller d'Etat honoraire, qui exercera les fonctions de président.

Au titre de représentants d'Electricité de France

M. Pierre-Yves Madignier, directeur de la stratégie groupe.

M. Denis Haag, délégué aux régulations.

M. François-Xavier Roussel, directeur financier France.

Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés

M. Patrick Ruyer, directeur technique de l'Usine d'électricité de Metz.

M. Jean-Pierre Viou, vice-président du Syndicat professionnel des entreprises locales d'énergie.

M. Pierre Boulnois, président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité.

Au titre de représentants des autorités concédantes

M. René Kelhetter, vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.

M. Pascal Sokoloff, directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.